DECISIONE·n° 5383·5 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/5383
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2024 - donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de charger les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» pour 2024 et 2025 dans le registre de l’Union
En vigueur depuis le 5 juillet 2024 0 articles 1 version historisée
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