DECISIONE·4648·15 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/4648

DÉCISION DU CONSEIL - du 15 juillet 2024 - portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

En vigueur depuis le 15 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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