DECISIONE·n° 4648·15 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/4648
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 juillet 2024 - portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
En vigueur depuis le 15 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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