DECISIONE·n° 2127·24 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2127
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2127 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2024 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop cibo falso: origine in etichetta» (En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette) - [notifiée sous le numéro C(2024) 5001] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 24 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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