DECISIONE·5877·25 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/5877

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2024 - donnant instruction à l'administrateur central du registre de l'Union de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, de l'Autriche et du Portugal dans le registre de l'Union

En vigueur depuis le 25 juillet 2024 0 articles 1 version historisée
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