DECISIONE·n° 2103·30 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2103
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2103 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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