DECISIONE·n° 2120·30 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/2120

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2120 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - renouvelant la désignation des entités d’attribution chargées de mettre en œuvre un système d’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2024 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Renouvellement de la désignation des entités d’attributionArt. 1.tit_1Renouvellement de la désignation des entités d’attributionArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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