DECISIONE·2066·31 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/2066

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2066 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «Zesti Smoke Code 10» (SF-002) en tant que produit primaire d’arômes de fumée - [notifiée sous le numéro C(2024) 3702] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 31 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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