DECISIONE·n° 2069·31 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2069
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2069 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée - [notifiée sous le numéro C(2024) 3707] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 31 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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