DECISIONE·n° 2071·31 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2071
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2071 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke PB 1110» (SF-001) en tant que produit primaire d’arômes de fumée - [notifiée sous le numéro C(2024) 3700] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 31 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible