DECISIONE·n° 2077·31 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2077
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2077 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «Fumokomp» (SF-009) en tant que produit primaire d’arômes de fumée - [notifiée sous le numéro C(2024) 3708] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 31 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible