DECISIONE·2077·31 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/2077

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2077 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «Fumokomp» (SF-009) en tant que produit primaire d’arômes de fumée - [notifiée sous le numéro C(2024) 3708] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 31 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil