Decisione (UE) 2024/2079

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2079 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «SmokEz C-10» (SF-005) en tant que produit primaire d’arômes de fumée - [notifiée sous le numéro C(2024) 3705] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)