DECISIONE·n° 2092·31 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2092
DÉCISION (UE) 2024/2092 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2024 - confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
En vigueur depuis le 31 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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