DECISIONE·n° 2200·4 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2200
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2200 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/996 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL) - [notifiée sous le numéro C(2024) 5833] - (Les textes en langues anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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