DECISIONE·n° 2387·9 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2387
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2387 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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