DECISIONE·n° 2466·11 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2466
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2466 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2024 - concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2024) 6527] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
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