DECISIONE·2401·12 septembre 2024

Decisione (UE) 2024/2401

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2401 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2024 - portant abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/2101 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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