DECISIONE·n° 2406·12 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2406
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2406 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, au matériel de gymnastique et aux produits à laser - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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