DECISIONE·n° 5532·13 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/5532
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 septembre 2024 - portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2024
En vigueur depuis le 13 septembre 2024 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible