DECISIONE·2517·19 septembre 2024

Decisione (UE) 2024/2517

DÉCISION (UE) 2024/2517 DU CONSEIL, - prise d’un commun accord avec la présidente de la Commission élue, - du 19 septembre 2024 - adoptant la liste des autres personnalités que le Conseil propose de nommer membres de la Commission

En vigueur depuis le 19 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil