DECISIONE·2503·23 septembre 2024

Decisione (UE) 2024/2503

DÉCISION (PESC) 2024/2503 DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

En vigueur depuis le 23 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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