DECISIONE·n° 2565·23 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2565
DÉCISION (UE) 2024/2565 DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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