DECISIONE·n° 5868·23 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/5868
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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