DECISIONE·n° 5912·23 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/5912
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2024
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 0 articles 1 version historisée
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