DECISIONE·n° 5936·24 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/5936
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2024 - portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la République tchèque
En vigueur depuis le 24 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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