DECISIONE·n° 2681·8 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2681
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2681 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2024) 7111] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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