DECISIONE·n° 2683·8 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2683
DÉCISION (UE) 2024/2683 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 8 octobre 2024 - modifiant la décision BCE/2013/1 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2024/26)
En vigueur depuis le 8 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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