DECISIONE·n° 2687·8 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2687
DÉCISION (UE) 2024/2687 DU CONSEIL - du 8 octobre 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de standards techniques dans le domaine de la navigation intérieure
En vigueur depuis le 8 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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