DECISIONE·n° 2691·8 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2691
DÉCISION (UE) 2024/2691 DU CONSEIL - du 8 octobre 2024 - portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 8 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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