DECISIONE·n° 6163·8 octobre 2024

Decisione (UE) 2024/6163

DÉCISION DU CONSEIL - du 8 octobre 2024 - portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie

En vigueur depuis le 8 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil