DECISIONE·n° 6213·10 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/6213
DECISION DU CONSEIL - du 10 octobre 2024 - portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie
En vigueur depuis le 10 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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