DECISIONE·n° 2708·14 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2708
DÉCISION (UE) 2024/2708 DU CONSEIL - du 14 octobre 2024 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 22e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin qui se tiendra le 18 octobre 2024
En vigueur depuis le 14 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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