DECISIONE·n° 6306·15 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/6306
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 octobre 2024 - portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
En vigueur depuis le 15 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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