DECISIONE·2743·21 octobre 2024

Decisione (UE) 2024/2743

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2743 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2024 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2024) 7450] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil