DECISIONE·n° 2764·30 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2764
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2764 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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