DECISIONE·n° 2840·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2840
DÉCISION (PESC) 2024/2840 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la marine de la République du Congo dans le cadre de l’architecture de Yaoundé
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 16 articles 1 version historisée
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