DECISIONE·n° 2840·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2840
DÉCISION (PESC) 2024/2840 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la marine de la République du Congo dans le cadre de l’architecture de Yaoundé
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et duréeArt. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et duréeArt. 2Dispositions financièresArt. 2.tit_1Dispositions financièresArt. 3Arrangements conclus avec le bénéficiaireArt. 3.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaireArt. 4Mise en œuvreArt. 4.tit_1Mise en œuvreArt. 5Suivi, contrôle et évaluationArt. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluationArt. 6Établissement de rapportsArt. 6.tit_1Établissement de rapportsArt. 7Suspension et abrogationArt. 7.tit_1Suspension et abrogationArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur