DECISIONE·n° 2859·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2859
DÉCISION (UE) 2024/2859 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - portant nomination de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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