DECISIONE·n° 2871·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2871
DÉCISION (UE) 2024/2871 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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