DECISIONE·n° 2898·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2898
DÉCISION (UE) 2024/2898 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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