DECISIONE·2911·5 novembre 2024

Decisione (UE) 2024/2911

DÉCISION (UE) 2024/2911 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d’analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

En vigueur depuis le 5 novembre 2024 4 articles 1 version historisée
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