DECISIONE·n° 2911·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2911
DÉCISION (UE) 2024/2911 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d’analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible