DECISIONE·n° 6783·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/6783
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Pologne
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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