DECISIONE·n° 2893·12 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2893
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2893 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2024 - approuvant les modifications du plan national grec pour la mise en œuvre du système de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 7905] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 12 novembre 2024 3 articles 1 version historisée
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