DECISIONE·n° 2904·14 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2904
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2904 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier, pour l’isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié et pour d’autres produits de construction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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