DECISIONE·n° 7080·18 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/7080
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 novembre 2024 - portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Autriche
En vigueur depuis le 18 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible