DECISIONE·n° 7115·19 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/7115
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 novembre 2024 - portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas
En vigueur depuis le 19 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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