DECISIONE·n° 2924·27 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2924
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2924 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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