Decisione (UE) 2025/318

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2025/318 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2024 - relative à l’inclusion unilatérale, par la Suède, de certains secteurs dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union pour le secteur du bâtiment, le secteur du transport routier et d’autres secteurs conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil