Decisione (UE) 2024/2948

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2948 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)