Decisione (UE) 2024/2951

DÉCISION (UE) 2024/2951 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2027 dans le cadre du SEQE de l’UE pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)