DECISIONE·n° 2961·29 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2961
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2961 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 8391] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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