DECISIONE·n° 2974·29 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2974
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2974 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies - [notifiée sous le numéro C(2024) 8322] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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